Acheter un bien à potentiel : les points à vérifier avant de signer

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Un plateau à diviser, un local à transformer en logement, une maison à surélever : un bien « à potentiel » ne vaut que si ce potentiel est réalisable. Une fois l’acte signé, il est trop tard pour découvrir qu’une règle d’urbanisme ou la structure l’interdit. Voici les points que nous vérifions lors d’une visite-conseil avant achat.

Sommaire

Ce que dit l’urbanisme

  • Le zonage du PLUi et ce qu’il autorise : hauteur, emprise, destination des constructions.
  • Le changement de destination (commerce ou bureau vers logement) : possible ou non, et avec quelle autorisation. Certains rez-de-chaussée commerciaux sont protégés.
  • Les servitudes : vues, passages, alignement, monuments historiques (accord de l’ABF).
  • Le certificat d’urbanisme : le certificat dit « opérationnel » indique si une opération précise est réalisable et fige les règles d’urbanisme pendant 18 mois.

Les risques du terrain

L’état des risques annexé à la promesse de vente signale notamment l’inondation (PPRi), les mouvements de terrain et le retrait-gonflement des argiles. Un logement en rez-de-chaussée peut être interdit en zone inondable.

Le bâtiment lui-même

  • La structure : murs porteurs, planchers, charpente, fondations. Elle décide de ce qu’on peut ouvrir, surélever ou alourdir.
  • Les diagnostics du dossier de vente : amiante, plomb, termites, électricité, gaz, performance énergétique (DPE), selon le bien et sa date de construction.
  • La classe énergétique : un logement classé F ou G ne peut plus voir son loyer augmenter, et les G ne peuvent plus être loués pour un nouveau bail depuis 2025.
  • Les réseaux : eau, évacuations, électricité, ventilation, et leur capacité pour des logements supplémentaires.

La copropriété

  • Le règlement de copropriété : usage autorisé du lot, possibilité de diviser, parties communes concernées.
  • Les procès-verbaux des dernières assemblées générales : travaux votés ou à venir, litiges.
  • Le plan pluriannuel de travaux et le diagnostic technique global, s’ils existent.
  • Le montant des charges et du fonds de travaux.

Le budget complet

Au prix d’achat s’ajoutent les frais d’acquisition, les travaux, les honoraires (architecte, bureau d’études, géomètre), les assurances (dommages-ouvrage), les taxes (taxe d’aménagement en cas de surface créée) et le coût du temps (portage pendant les études et le chantier).

Le compromis de vente

Si votre projet dépend d’une autorisation, une condition suspensive d’obtention du permis de construire peut être négociée dans la promesse de vente, avec des délais réalistes.

La visite-conseil et étude de faisabilité répond à ces questions avant la signature : visite du bien, analyse des règles et des risques, scénarios et estimation budgétaire, dans un rapport écrit. 960 € TTC pour les particuliers, déduits de la mission d’architecte si vous nous la confiez.

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Visite-conseil et étude de faisabilité : savoir ce que votre bien permet avant d’acheter ou de lancer des études.

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