Isolation, menuiseries, ventilation, ravalement : la rénovation énergétique d’un immeuble représente souvent plusieurs centaines de milliers d’euros, et les copropriétaires hésitent devant de nouveaux appels de fonds. Dans les villes où le foncier est rare, comme Marseille, le toit de l’immeuble peut aider à financer ces travaux.
Sommaire
Le principe
Les droits à construire au-dessus de l’immeuble ont une valeur. Leur vente, ou celle des logements créés, peut financer tout ou partie de la rénovation énergétique, du ravalement ou de la mise aux normes, sans appel de fonds ou en le réduisant fortement. Les charges futures se répartissent ensuite sur davantage de lots.
Deux montages possibles
- La cession du droit de surélever à un promoteur, un bailleur social ou un copropriétaire : l’acquéreur conduit les études, finance et réalise la surélévation.
- La maîtrise d’ouvrage directe : les copropriétaires conduisent eux-mêmes l’opération et se partagent le produit des ventes. Le gain est plus élevé, mais le syndicat porte les études, le financement intermédiaire et le risque commercial.
Le vote en assemblée générale
L’autorisation de surélever relève en principe de la double majorité de l’article 26 ; la majorité de l’article 25 suffit dans certains cas, et l’unanimité est requise si le projet est contraire à la destination de l’immeuble. Les copropriétaires de l’étage supérieur du bâtiment à surélever bénéficient d’un droit de priorité.
C’est en amont de l’assemblée que le projet se gagne : étude de faisabilité, bilan financier clair, réponse aux objections, résolution bien rédigée.
La faisabilité : trois verrous
- Technique : l’immeuble peut-il porter un ou deux niveaux ? Diagnostic structure, fondations, choix constructif (le bois, léger, est souvent la clé), amiante, réseaux, ascenseur.
- Urbanistique : hauteur et gabarit autorisés par le PLUi, servitudes, avis de l’ABF ; permis de construire, avec un architecte obligatoire pour le syndicat.
- Financier : coût complet de l’opération, prix de cession, fiscalité de la plus-value, modification du règlement de copropriété par un géomètre-expert.
Les aides à combiner
La vente du droit de surélever se combine avec les aides : MaPrimeRénov’ Copropriété (sous conditions de gain énergétique et d’accompagnement), certificats d’économies d’énergie, éco-prêt à taux zéro collectif, TVA à taux réduit sur les travaux d’amélioration énergétique, aides locales. Les conditions et les taux évoluent chaque année : nous les vérifions au moment du projet.
Les étapes
- Diagnostic de l’immeuble (PPPT, DTG, audit énergétique) et étude de faisabilité de la surélévation.
- Présentation des scénarios et du plan de financement au conseil syndical, puis en assemblée générale.
- Choix du montage et, en cas de cession, consultation des acquéreurs.
- Permis de construire, puis chantier organisé en site occupé.
Aux Chartreux, à Marseille 4e, nous avons conduit la surélévation d’un immeuble trois fenêtres avec ses habitants sur place.
Notre expertise
Copropriété : PPPT, DTG, rénovation énergétique, surélévation et immeubles en péril, du diagnostic au vote en assemblée générale.



